Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet du service

Boîte Blanche est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de créer un espace personnel destiné à conserver, organiser et transmettre des messages, contenus et repères importants, notamment dans un contexte de transmission postérieure au décès.

Le service comprend notamment :

• une Boîte Blanche publique (mémorial, hommages) ;
• des messages privés différés (texte, audio, vidéo) ;
• des vœux et repères personnels ;
• la désignation d’une personne de confiance ;
• des options payantes (pack, prolongation de conservation) ;
• des formulaires de mise en relation avec des partenaires.

2. Nature non juridique du service

Boîte Blanche est un service d’expression personnelle et de transmission numérique. Il ne constitue en aucun cas :

• un testament ;
• un acte juridique ou notarié ;
• une instruction légale opposable.

Les contenus déposés (messages, vœux, souhaits) n’ont aucune valeur juridique contraignante et ne remplacent pas un conseil professionnel (notaire, avocat, assurance).

3. Création et gestion du compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire, sauf preuve contraire.

4. Contenus déposés

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie (textes, images, vidéos, audios, hommages).

En déposant un contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et accorde à Boîte Blanche une licence non exclusive, strictement limitée à l’hébergement, la sauvegarde et l’affichage dans le cadre du service.

5. Personne de confiance & activation

L’utilisateur peut désigner une personne de confiance chargée de déclencher la mise à disposition de certains contenus.

Boîte Blanche ne vérifie pas la réalité du décès et ne saurait être tenue responsable d’une activation anticipée, erronée ou contestée.

6. Durée de conservation et suppression

Les données sont conservées pour une durée définie lors de l’activation du service. À l’issue de cette période, elles sont supprimées de manière définitive, sauf prolongation payante.

La suppression est irréversible. Boîte Blanche ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données liée à l’absence de prolongation.

7. Paiements et rétractation

Certaines fonctionnalités sont payantes. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé (ex : Stripe).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les services numériques exécutés immédiatement.

8. Partenaires & mise en relation

Certains formulaires peuvent donner lieu à une mise en relation avec des partenaires (assurance, prévoyance, notariat, accompagnement).

Les données transmises à ces partenaires peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière (vente de leads), conformément à la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Boîte Blanche met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sans garantie absolue.