Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Boîte Blanche est édité par :

MAËL NACTO
Statut : auto-entrepreneur
Siège : 19 C chemin des Moines, 33360 Carignan-de-Bordeaux, France
SIREN / SIRET : 894 228 501
E-mail : contact@boiteblanche.io

(Si besoin : ajoute ici ton numéro de TVA intracommunautaire, s’il existe.)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : MAËL NACTO.

3. Hébergement

La plateforme Boîte Blanche est hébergée par :

Infomaniak Network SA
25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site : https://www.infomaniak.com/fr

Certains contenus (ex : médias, e-mails transactionnels, paiements) peuvent transiter par des sous-traitants techniques (ex : stockage, CDN, prestataire de paiement). Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

4. Accès à la plateforme

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incidents).

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments de la plateforme Boîte Blanche (structure, code, design, logo, identité visuelle, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.

Les contenus déposés par les utilisateurs (textes, images, vidéos, audio, hommages, vœux, etc.) restent leur propriété. En déposant du contenu, l’utilisateur accorde à Boîte Blanche une licence limitée, non exclusive, uniquement nécessaire pour héberger, sécuriser, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre du service et selon les réglages de visibilité choisis par l’utilisateur.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, interruption, indisponibilité temporaire, etc.), dans les limites autorisées par la loi.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et s’engagent à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la dignité des personnes.

En cas de signalement ou d’éléments manifestement illicites, l’éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer des contenus, et de restreindre l’accès au service, conformément aux Conditions d’utilisation.

7. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles (données collectées, finalités, base légale, conservation, droits, sous-traitants, partenaires) sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues par la réglementation.

8. Mise en relation et partenaires

Boîte Blanche peut proposer des ressources, formulaires et parcours permettant une mise en relation avec des partenaires (ex : notaires, prévoyance, assurance, accompagnement). La transmission d’informations à un partenaire n’intervient que lorsque l’utilisateur en fait la demande explicite (ex : formulaire dédié, case à cocher), conformément à la Politique de confidentialité.

Dans certains cas, Boîte Blanche peut percevoir une rémunération au titre de la mise en relation.